Réglement de SING AT WORK

 

ARTICLE 1 : OBJET

 

L'Association OME - Organisation de la Musique en Entreprise Société Anonyme au capital de 347 540 000 Euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 432 766 947 dont le siège social est 7, Esplanade Henri de France 75015 Paris, (ci-après désignée la « Association Organisatrice ») organise un vote dans le cadre du concours SING AT WORK. 

 

Les participants pourront voter pour leur(s) chorale(s) préférée(s) sur internet. Le vote est gratuit, sans aucune obligation d’achat et ne donne droit à aucun lot. Le vote des participants sera organisé du 13 avril 2015 à 6h00 (ouverture technique) au 19 mai 2015 à 10h00, heure de Paris (France).

 

 

 

 

ARTICLE 2 : ACCEPTATION DU RÈGLEMENT PARTICIPATION

 

Chaque participant accepte sans réserve le présent règlement et les modalités de déroulement du vote. Toutes difficultés pratiques d’application ou d’interprétation du règlement seront tranchées souverainement par l'Association Organisatrice. La participation au vote sur internet est ouverte à toute personne résidant en France ou à l’étranger.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du vote, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité de la désignation de la chorale gagnante.

S'il s'avère qu'un (ou plusieurs) participant(s) a (ont) agi en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'un vote automatisé, l'emploi d'un algorithme ou la suppression de cookie, afin de fausser le processus du vote, ou que son nombre de suffrages est anormalement élevé par rapport aux autres chorales en compétition, le classement des chorales sera soumis à l’approbation d’un jury composé des 3 experts du chant chorale désignés par l'Association Organisatrice.  

L'Association Organisatrice pourra décider d'annuler le vote s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au vote ou de la détermination de la chorale gagnante.

 

 

 

 

ARTICLE 3 : LA PROCÉDURE DE PARTICIPATION

 

Chaque participant pourra voter en se connectant sur la page « Sing at Work » du site de l'OME, accessible à l’adresse url suivante : http://www.ome-musique.com/singatwork. 

Pour voter, il suffit de cliquer sur le bouton « Votez » et de retaper dans le champ prévu à cet effet les lettres et/ou chiffres proposés en modèle (système de captcha).

Toute participation comprenant une ou des informations incomplètes ou erronées, volontairement ou non ou réalisées sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nulle.

Le participant pourra voter une seule fois par chorale. Chaque vote d’un participant comptera pour une voix.

A la clôture du vote des participants le 19 mai 2015, le décompte des voix sera adressé à l’huissier de justice.

 

 

 

 

ARTICLE 4 : PUBLICATION DU RESULTAT DES VOTES

 

La chorale gagnante, sera annoncée lors de la diffusion de l’émission sur France 2, au plus tard le 30 juin 2015 après validation, le 20 mai 2015, des résultats par D. Calippe et T. Corbeaux, Huissiers de Justice associés, 416, rue Saint-Honoré 75008 Paris.

 

Dans l’éventualité où deux, trois ou quatre chorales ayant reçu le plus de votes arrivaient à égalité, elles seraient toutes déclarées gagnantes.

 

 

 

 

ARTICLE 5 : RESPONSABILITE

 

L'Association Organisatrice garantit aux participants son entière impartialité concernant le déroulement des votes.

 

L'Association Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l'utilisation frauduleuse des droits de connexion d'un participant. La participation aux votes implique la reconnaissance et l’acceptation pleine et entière, des caractéristiques et des limites des services de communications électroniques notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger, transmettre ou transférer des informations, les risques d’interruption ou de dysfonctionnement des systèmes, les risques liés à la connexion, les problèmes liés à l’encombrement des systèmes informatiques, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur les réseaux et dont l'Association Organisatrice ne pourra être tenue responsable.

 

L'Association Organisatrice informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l'impossibilité de contrôler l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d'une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.

L'Association Organisatrice ne saurait être déclarée responsable d’éventuels dysfonctionnements techniques ayant entraîné des défaillances dans l’organisation du vote, notamment dysfonctionnements liés à des problèmes de transmission des votes dus aux réseaux de communication, à des dysfonctionnement liés à des cas de force majeure, grèves, catastrophes, etc., dysfonctionnement des éléments informatiques intervenant dans le fonctionnement du vote, cette liste n’étant pas exhaustive.

 

Notamment, l'Association Organisatrice :

• ne saurait être déclarée responsable des interruptions, des délais de transmission des données, des accès non autorisés, des défaillances de l’ordinateur du participant ou de tout autre problème lié aux réseaux de communications électroniques et de télécommunication.

• dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du vote. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d'acheminement ou de perte de courrier électronique.

• dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du participant.

• dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement lié à une erreur humaine ou à un problème d'origine électrique.

 

En outre, l'Association Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale, les participants étant invités à prendre toutes les précautions nécessaires concernant leurs matériels et leurs données.

 

L'Association  Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d'annuler le Vote si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. L'Association Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour ou de maintenance interrompre l'accès au Vote. L'Association Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.

 

 

 

 

ARTICLE 6 : MODIFICATION DU REGLEMENT

 

L'Association Organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent Règlement et notamment les règles du vote en cas de besoin et notamment pour tenir compte de l'évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, des recommandations émises par les organismes en charge de l'administration du réseau Internet et de la politique commerciale de l'Association Organisatrice.

Toute modification sera portée à la connaissance des participants par tout moyen approprié.

Chaque modification sera intégrée au présent Règlement par voie d’avenant et sera déposée auprès de l'huissier de justice comme le présent Règlement.

 

L'Association Organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d’écourter, de prolonger ou d’annuler le présent vote si les circonstances l’exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Ces changements pourront toutefois faire l’objet d’une information par tout moyen approprié, l'Association Organisatrice qui se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au vote si elle ou ses éventuels prestataires techniques ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du vote. L'Association Organisatrice pourra toujours en cas de force majeure, de cas fortuit, ou de circonstances exceptionnelle (telle que notamment : incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion malveillante dans le système informatique, grève, remise en cause de l’équilibre financier et technique du vote, etc..) même émanant de sa propre responsabilité (sous réserve en ce cas de sa bonne foi), cesser tout ou partie du vote. Le présent vote sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.

 

 

 

 

ARTICLE 7 : DEPOT DU REGLEMENT

 

Le présent Règlement est déposé auprès de D. Calippe et T. Corbeaux, Huissiers de Justice associés, 416, rue Saint-Honoré 75008 Paris, et peut être adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite auprès de l'Association Organisatrice à l'adresse suivante : OME, 3 Avenue de Saint-Cloud, 78000 VERSAILLES. Le Règlement peut être consulté et imprimé sur le site « SING AT WORK » à l’adresse http://www.ome-musique.com/singatwork.

 

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contact@ome-musique.com

24 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny

78000 Versailles

Tel : 06.15.95.81.58

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